Le suivi de l'application de la loi contre les exclusions au programme du Haut Comité

Reçu par le Premier ministre le 6 janvier, le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées, par la voix de son président Xavier Emmanuelli, devait présenter les axes de travail retenus par les membres de la nouvelle formation (1).Le Haut Comité a prévu un déplacement dans une dizaine de départements pour évaluer la mise en place effective du volet logement de la loi contre les exclusions. L'accent sera porté sur la prévention des expulsions, la réforme des attributions, les dispositifs de prévention des coupures d'eau et d'énergie et la réactualisation des plans départementaux pour le logement des personnes défavorisées. L'instance procédera également à une étude sur les dispositifs et parcours résidentiels, menant de l'hébergement au logement autonome et à l'habitat, pour apprécier dans quelle mesure les besoins qualitatifs et quantitatifs sont satisfaits et sur quoi doit porter l'effort du gouvernement et des collectivités territoriales. Autre question abordée : l'intercommunalité, consacrée par les lois « Chevènement » (2) et « Voynet » (3) et la place de l'habitat. Sur quels critères de mixité sociale et urbaine doivent être construits les dispositifs intercommunaux ?…