La participation versée à l'ENSP pour la formation des directeurs d'établissements sociaux

Une participation est annuellement versée à l'Ecole nationale de santé publique (ENSP) pour financer la formation des directeurs d'établissements sociaux ou médico-sociaux, publics ou à caractère public. Elle était, jusqu'à présent, affectée aux dépenses afférentes aux traitements et indemnités de déplacement des bénéficiaires de la formation théorique et pratique de 24 mois dispensée à l'ENSP (1). Désormais, la participation est également dévolue aux dépenses relatives aux indemnités de déplacement et de stage dues pour les sessions de perfectionnement des directeurs, ainsi que pour les agents détachés dans le corps des directeurs astreints à la formation théorique et pratique. (Décret n° 99-1148 et arrêté du 29 décembre 1999, J.O. du 30-12-99)Notes(1)  Voir ASH n° 1986 du 30-08-96.