Traumatismes psychologiques et risque professionnel

La caisse nationale d'assurance maladie précise dans quelles conditions les victimes d'agression, « au temps et au lieu du travail », qui développent des pathologies dues au stress post-traumatique, peuvent bénéficier de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.A cette occasion, elle indique que les agressivités répétées et les incivilités ne constituent pas, prises séparément, un fait accidentel. Cependant, leur accumulation peut entraîner, chez les victimes, des réactions pathologiques. C'est le cas, notamment, pour les personnels exposés à des insultes ou à des menaces quotidiennes : travailleurs sociaux, agents des organismes sociaux ou de l'ANPE. Dans la mesure où il n'est pas possible de déterminer le fait générateur de l'état pathologique, les demandes de reconnaissance du caractère professionnel de ces pathologies peuvent être examinées dans le cadre de la législation sur les maladies professionnelles, est-il expliqué.(Circulaire CNAM/DRP n° 37/99 du 10 décembre 1999)