Taux de cotisations accidents du travail à partir du 1er janvier
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 1 min.
Les taux des cotisations annuelles des accidents du travail et des maladies professionnelles pour l'année 2000, qui entrent en vigueur le 1er janvier, sont les suivants : Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants confiés par des organismes publics, des œuvres, des établissements ou des services de soins : 1,80 % (Alsace-Moselle :1,10 %). Accueil à domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou d'adultes handicapés confiés par des organismes publics, des œuvres, des établissements ou des services de soins : 1,80 % (Alsace-Moselle : 1,10 %). Accueil à domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou d'adultes handicapés sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers : 1,20 %. Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants pour le compte de particuliers : 1,20 %. Action sociale sous toutes ses formes, y compris garderies, haltes- garderies, centres de réadaptation fonctionnelle et rééducation professionnelle et centres d'aide par le travail (personnel administratif et enseignant) : 1,80 % (Alsace-Moselle : 1,50 %). Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé pour les accidents survenus au cours d'enseignements…
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