L'investissement du 1 % logement dans le secteur locatif HLM

L'Union d'économie sociale pour le logement (UESL), qui collecte les fonds du 1 % logement, et l'Union nationale des fédérations d'organismes HLM ont signé, le 15 décembre, un accord destiné à favoriser l'investissement du 1 % logement dans le secteur locatif HLM. Leur protocole s'inscrit dans le cadre de la convention quinquennale, conclue en 1998 entre l'Etat et l'UESL (1). Il servira de référence aux conventions locales qui seront passées entre les gestionnaires du 1 % logement et les organismes HLM.Concrètement, les signataires sont convenus d'un certain nombre de dispositions visant à améliorer :   les conditions des financements du 1 % logement pour la construction et la réhabilitation du parc social ;  l'accès de tous les organismes HLM à ces financements ;   l'offre de logements proposés aux salariés, avec un dispositif spécifique de remise en état à l'entrée dans les lieux, et des actions pour faciliter le logement des salariés en mobilité ou en difficultés économiques.Un comité de suivi sera mis en place afin de faciliter l'application de l'accord et d'assurer son évaluation.Notes(1)  Voir ASH n° 2081 du 21-08-98.