Le taux de progression du « mois tutelle » pour 1999 est enfin connu

Le taux de progression du prix mois tutelle pour 1999 sera de 2,05 %, pour tenir compte des coûts « induits par les conventions collectives », a annoncé Dominique Gillot, le 18 décembre, lors des assises nationales de la tutelle (voir ce numéro). Cette décision était attendue par les organismes tutélaires, puisque la direction de l'action sociale, prenant acte des annulations successives par le Conseil d'Etat des circulaires annuelles budgétaires, avait donné instruction aux directions départementales de prendre en référence la tarification arrêtée en 1998 (1).1999 est une « année de transition », a affirmé la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, qui s'est engagée, pour 2000, à arrêter ce taux plus tôt dans l'année. Par ailleurs, « sans préjuger des conclusions du groupe Favard », elle estime que « l'idée d'une conférence budgétaire annuelle est à considérer ».Notes(1)  Voir ASH n° 2142 du 19-11-99.