Le point sur l'activité parlementaire

La suspension des séances à l'Assemblée nationale et au Sénat, du 23 décembre au 17 janvier, en raison des vacances de fin d'année, est l'occasion de dresser un bilan de l'activité parlementaire du dernier trimestre 1999.Une fois encore, elle aura été particulièrement dense. L'adoption définitive du projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail (voir ASH n° 2146 du 17-12-99) s'est, en effet, ajoutée à celle, classique en cette période, des projets de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 (v oir ce numéro) et de finances pour 2000 (voir ci-contre). Autre texte phare du gouvernement, même s'il repose sur une initiative parlementaire , le pacte civil de solidarité, est, quant à lui, déjà entré en vigueur, après son examen par le Conseil constitutionnel (loi n° 99-944 du 15 novembre 1999, J.O. du 16-11-99. Voir ASH n° 2142 du 19-11-99 et n° 2143 du 26-11-99). A noter aussi, le vote du projet de loi autorisant le gouvernement à procéder par ordonnances pour l'adoption de neuf codes (voir ce numéro) et de celui relatif à la prise en compte du recensement dans la répartition des dotations de l'Etat aux collectivités locales (voir ce numéro).De retour dans…