La modernisation de la coopération intercommunale se poursuit
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 1 min.
En application de la loi Chevènement sur le renforcement et la simplification de la coopération intercommunale, la liste des divers groupements de communes, qui prennent la forme d'établissements publics de coopération intercommunale, est modifiée (1). Aux communautés urbaines déjà existantes, formule la plus intégrée, qui concerne les très grandes agglomérations, viennent s'ajouter les communautés d'agglomération (ensemble de plus de 50 000 habitants). On retrouve les communautés de communes, formule moins contraignante, qui regroupent une population moins importante (entre 3 500 et 20 000 et plus de 20 000). Les syndicats de communes, qui peuvent être assimilés à des communes de plus de 20 000 habitants, complètent la liste. Ces modes de coopération intercommunale doivent remplacer les districts et les communautés de ville, au terme d'une période de transition.(Décret n° 99-1106 du 21 décembre 1999, J.O. du 26-12-99)Notes(1) Voir ASH n° 2126 du 2-07-99.
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques