Insertion en alternance : la mise en cohérence du régime du tutorat

Les règles relatives au tutorat, mis en place dans le cadre des contrats d'insertion en alternance (contrats d'orientation, de qualification et d'adaptation), sont harmonisées.Désormais, quel que soit le type de contrat, l'expérience professionnelle du tuteur désigné par l'employeur doit être de deux années au moins. Cette condition n'était pas requise, jusqu'à présent, dans le cadre des contrats de qualification.De même, dans le cas d'un contrat de travail temporaire ou conclu avec un groupement d'employeurs, les missions du tuteur doivent être confiées, pendant la période de mise à disposition, à un tuteur désigné au sein de l'entreprise utilisatrice. La liaison avec les organismes chargés de mettre en œuvre les actions d'orientation, de qualification ou d'adaptation reste assurée par le tuteur désigné par l'employeur. Ce tuteur n'a pas à remplir les conditions de qualification et d'expérience professionnelle. La réglementation du contrat de qualification ignorait, jusqu'à maintenant, le principe du double tutorat.(Décrets n° 99-1109 et n° 99-1110 du 21 décembre 1999, J.O. du 28-12-99)