... et celui destiné aux chômeurs surendettés fait l'objet d'un premier bilan

Près de 50 000 demandes d'effacement des dettes fiscales ont été déposées par des chômeurs surendettés, selon un premier bilan du ministère des Finances, présenté le 23 décembre, trois mois après l'annonce de cette mesure exceptionnelle prise à l'occasion du passage à l'année 2000 (1). 82 % des dossiers traités ont abouti à une remise totale des dettes, les contribuables déboutés ayant encore la possibilité de demander au fisc une remise « gracieuse ». D'après les évaluations de l'administration, le dégrèvement moyen prononcé s'élève, par demande, à 2 600 F. Il porte, le plus souvent, sur la taxe d'habitation (52 %), suivie de l'impôt sur le revenu (19 %), des taxes foncières (12 %) et de la redevance TV (17%).D'après le ministère, le dispositif pourrait concerner à terme 100 000 personnes.Notes(1)  Voir ASH n° 2147 du 24-12-99.