Budget 2000 : les principales dispositions fiscales

L'Assemblée nationale a adopté, le 21 décembre, en dernière lecture, la loi de finances pour 2000.Fondée sur une prévision de croissance comprise entre 2,6 % et 3 %, elle établit les dépenses de l'Etat à 1 682 milliards de francs, pour un déficit prévisionnel de 215,3 milliards de francs.Sous réserve de la décision du Conseil constitutionnel, qui sera vraisemblablement saisi dans les prochains jours, elle prévoit un certain nombre de baisses d'impôts, devant bénéficier pour les trois quarts aux ménages, pour un montant global de 40 milliards de francs :  baisse de la TVA sur les travaux effectués dans les logements ;  baisse des droits de mutation sur l'immobilier d'habitation ;  exonération de droit de bail pour les locataires payant moins de 3 000 F de loyer mensuel ;  exonération de la taxe d'habitation, pendant un an, pour les bénéficiaires du RMI qui retrouvent un emploi ;  gratuité de l'inscription aux examens scolaires du second degré (BEP, CAP, baccalauréat)  ;  suppression du droit de timbre de 220 F sur la carte de séjour des étrangers.Par ailleurs, des mesures fiscales à l'intention des associations  ont été votées :  exonération partielle d'impôt sur les recettes commerciales ;  relèvement…