Autres textes officiels 

   Circulaire interministérielle n° 99-629 du 17 novembre 1999 relative à la journée mondiale de lutte contre le sida (B.O.M.E. S. n° 99/48 du 18-12-99).   Arrêté du 13 décembre 1999 complétant la liste des instances ouvrant droit au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville (J.O. du 22-12-99).   Circulaire CNAM DDRI n° 71/99 du 13 décembre 1999 dressant la liste des dispositifs médicaux restant soumis à la procédure de demande préalable.