Augmentation de la cotisation employeur à la CNRACL

Les modalités de l'augmentation de la cotisation des employeurs à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), annoncée en octobre dernier (1), sont fixées.Le taux de la contribution est porté de 25,10 % à 25,60 % en 2000 pour les traitements et nouvelles bonifications indiciaires versés du 1er janvier au 31 décembre 2000. Il s'élèvera à 26,10 % en 2001.En outre, le mode de calcul de la compensation spécifique entre la CNRACL et les régimes spéciaux d'assurance vieillesse est modifié.(Décrets n° 99-1065 et n° 99-1066 du 20 décembre 1999, J.O. du 21-12-99)Notes(1)  Voir ASH n° 2138 du 22-10-99.