Accidents du travail et maladies professionnelles : les nouvelles instructions de la CNAM

La caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) précise de nouveau,  aux caisses primaires, la réglementation en matière d'instruction des déclarations d'accident du travail et de maladie professionnelle. La ministre de la Solidarité s'était fait l'écho, il y a peu, des protestations d'associations contre la pratique de certaines CPAM qui, de façon quasi systématique, rejetaient les dossiers « dont l'instruction n'était pas suffisamment avancée à l'échéance des délais » fixés par la nouvelle réglementation (1).Même si toutes les informations demandées par les CPAM n'ont pas été fournies, celles en leur possession « suffisent souvent pour arrêter une décision », souligne la CNAM. Laquelle invite, en conséquence, les caisses primaires à prendre systématiquement une décision sur chaque dossier, au plus tard avant la fin de la période complémentaire d'instruction.Par ailleurs, même lorsqu'une caisse est dans « l'impossibilité absolue » d'arrêter une décision sur la base des seules informations recueillies, elle doit en prendre une définitive et « laisser aux assurés et aux employeurs concernés l'initiative d'éventuels recours administratifs ou contentieux ».Enfin, s'agissant de l'instruction…