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Premier bilan des HLM sur la loi contre les exclusions

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L'Union nationale des fédérations d'organismes HLM (UNFOHLM) présente, dans le dernier numéro de son bimensuel (1), les résultats d'une enquête sur les difficultés rencontrées par les bailleurs sociaux concernant la mise en œuvre du volet logement de la loi contre les exclusions (2). Premier constat, positif, « de nombreux organismes soulignent l'amélioration de la connaissance des personnes en situation potentielle d'expulsion et constatent […] une réelle concertation avec les services sociaux concernés, notamment pour traiter les cas les plus difficiles ». En outre, la saisine du Fonds de solidarité logement (FSL) est devenue « plus rapide et plus aisée ».Mais ces progrès s'accompagnent d'une hausse des impayés, qui inquiète les bailleurs. 30 % des 300 institutionnels interrogés constatent une modification des comportements vis-à-vis des impayés : « Le règlement du loyer, pour certains ménages, ne semble plus une priorité et la menace d'expulsion perd de sa crédibilité ». De plus, regrettent les organismes HLM, la loi a induit des procédures précontentieuses plus lourdes et plus lentes. Résultat : « La procédure s'éternise et les dettes de la famille augmentent ». Tous déplorent…
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