Centres sociaux et socio-culturels : extension des accords de RTT

Les accords des 8 et 25 juin 1999 sur la réduction du temps de travail (RTT), conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels (1), sont étendus, sous réserve des dispositions du code du travail. Depuis le 26 décembre, ils sont donc applicables à tous les employeurs et les salariés compris dans le champ de la convention collective du 4 juin 1983. Toutefois, les dispositions relatives à l'organisation de la journée de travail des salariés à temps partiel ne sont pas étendues. Il sagit des règles relatives aux interruptions d'activité au cours d'une même journée.(Arrêté du 23 décembre 1999, J.O. du 26-12-99)Notes(1)  Voir ASH n° 2124 du 18-06-99.