Animation : la CCN du 28 juin 1988 fait peau neuve
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 2 min.
Le 4 octobre dernier, les partenaires sociaux ont conclu trois avenants, portant sur le champ d'application de la convention collective de l'animation du 24 juin 1988, dont les avis d'extension sont parus au Journal officiel. Leur date d'effet est expressément fixée au premier jour du mois suivant leur arrêté d'extension. En principe, les avenants signés dans cette convention collective s'appliquent aux entreprises adhérentes aux syndicats signataires (Snogaec, Unodesc, SADCS, CFDT, CGT-FO, CFTC), dès leur date de signature, et à l'ensemble du secteur à la parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.Par l'avenant n° 50, la convention collective de l'animation socioculturelle change de nom et devient la convention collective nationale de l'animation. Celle-ci règle, « sur l'ensemble du territoire, y compris les départements d'outre-mer, les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises de droit privé, sans but lucratif, qui développent à titre principal des activités d'intérêt social dans les domaines culturels, éducatifs, des loisirs et de plein air, notamment par des actions continues ou ponctuelles d'animation, de diffusion ou d'information créatives ou…
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