Un nouveau mécanisme de retour vers l'activité est proposé par la future loi sur les DOM

Le gouvernement a transmis aux élus locaux des départements d'outre-mer les grandes lignes de la future loi d'orientation pour les DOM, destinée à accroître leurs compétences et à soutenir leur développement économique et social (1).Il envisage, en particulier, de diviser l'île de la Réunion en deux départements, «  afin de favoriser le rééquilibrage entre les parties nord et sud de l'île  », en réponse à une demande des élus. Il prévoit de créer, dans les autres DOM, un congrès réunissant leurs deux assemblées territoriales, pour débattre de sujets d'intérêt général.Dans le volet développement économique et social du projet, un programme de soutien aux petites entreprises est proposé. Celles de moins de 11 salariés seraient totalement exonérées des cotisations patronales de sécurité sociale, dans la limite d'un plafond représentant 1,3 fois le SMIC. Celles qui négocieraient la réduction du temps de travail se verraient en sus accorder une majoration d'exonération de 9 000 F par an et par salarié. La même mesure bénéficiera aussi à toutes les entreprises de filières, comme le tourisme.Pour favoriser le retour à l'activité, la future loi prévoit également des dispositions contre l'exclusion.…