Le congé de représentation demeure mal connu des associations
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 1 min.
Une réflexion ministérielle est actuellement engagée pour parvenir à une meilleure reconnaissance du bénévolat. Dans l'attente de ses conclusions, le ministère de la Jeunesse et des Sports demande, aux préfets, de « faire largement connaître » aux associations l'existence du congé de représentation, dispositif peu utilisé. « Les délégués départementaux à la vie associative sont invités tout particulièrement à être les relais de cette information ».Ce congé, rappelle le ministère, permet aux salariés d'entreprises privées d'obtenir une autorisation d'absence afin de « représenter » leur association dans des instances instituées auprès d'une autorité de l'Etat, à l'échelon national, régional ou départemental. Toute personne dont l'employeur ne maintient pas le salaire dans le cadre de l'utilisation de ce congé peut bénéficier d'une indemnité équivalant à celle attribuée aux conseillers prud'homaux, soit 39,66 F par heure, payée par le ministère dont dépend l'instance ouvrant droit au congé.(Instruction n° 99-175 JS du 12 janvier 1999, B.O.J.S. n° 11 du 30-11-99)
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