Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 1 min.
Le décret fixant les nouveaux montants journaliers, au 1er janvier 2000, des allocations de solidarité est publié.Pour mémoire (1), ils s'établiront à : 59, 22 F pour l'allocation d'insertion (AI) ; 84,07 F pour l'allocation de solidarité spécifique (ASS) au taux simple et 120,76 F pour l'ASS majorée.Le texte détermine également le montant de la « prime exceptionnelle » accordée pour 2000. L'allocation servie au titre du mois de novembre 1999 (ou de décembre 1999 pour ceux dont le droit à indemnisation est ouvert au cours de ce mois) est majorée d'une somme égale à « 40 % d'un douzième de 365 fois le montant journalier de l'allocation ». Cette somme est arrondie, pour l'AI, aux cinq francs les plus proches, et, pour l'ASS, à la dizaine de francs la plus proche, soit : 705 F pour l'AI ; 1 000 F pour l'ASS à taux simple et 1 440 F pour l'ASS à taux majoré.(Décret n° 99-1044 du 14 décembre 1999, J.O. du 15-12-99)Notes(1) Voir ASH n° 2145 du 10-12-99.
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