Aide à domicile : présentation du dispositif d'exonération de cotisations patronales
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Publié le : Dernière Mise à jour : 27.07.2017Lecture : 0 min.
L'ACOSS détaille, dans deux circulaires, le nouveau dispositif d'exonération des cotisations patronales de sécurité sociale pour l'emploi d'une aide à domicile, applicable, d'une part aux particuliers employeurs, d'autre part aux associations ou organismes d'aide à domicile. Pour l'essentiel, elle reprend, illustrations à l'appui, la circulaire de la direction de la sécurité sociale de novembre dernier, qui faisait un point complet sur la réforme (1).(Lettres-circulaires ACOSS n° 1999-125 et 126 du 9 décembre 1999)Notes(1) Voir ASH n° 2141 du 12-11-99.
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