Revalorisation de l'indemnité de fonction allouée aux DRASS et aux DDASS

Les montants annuels de l'indemnité de fonctions allouée aux directeurs régionaux et départementaux des affaires sanitaires et sociales (DRASS et DDASS), prévus par l'arrêté du 20 février 1997 (1), sont modifiés, rétroactivement, à compter du 1er janvier 1999.Ils s'établissent comme suit :Le montant de l'indemnité de fonctions accordée aux directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales n'est pas modifié. Il reste fixé à 44 912 F.(Arrêté du 24 novembre 1999, J.O. du 2-12-99)Notes(1)  Voir ASH n° 2012 du 28-02-97.