Le logement social et la lutte contre les taudis, parmi les priorités de la future loi de « renouvellement et de solidarité urbaine »
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Publié le : Dernière Mise à jour : 26.08.2017Lecture : 1 min.
Le secrétaire d'Etat au logement, Louis Besson, a présenté, le 30 novembre, devant le Conseil national de l'habitat, les principales dispositions de la future loi sur l'habitat et l'urbanisme. Baptisé « loi de renouvellement et de solidarité urbaine », ce texte devrait être soumis au conseil des ministres au cours de la seconde quinzaine de janvier. Des mesures de lutte contre les taudis devraient y figurer, inspirées du rapport remis en 1998 par Nancy Bouché, inspectrice générale de l'Equipement (1). Par exemple : supprimer de plein droit le paiement du loyer par le locataire jusqu'à la réalisation des travaux (entraînant la suspension automatique des aides au logement ) informer les organismes publics, les fonds de solidarité pour le logement, les caisses d'allocations familiales, lorsque des immeubles sont frappés d'insalubrité ou de péril ou encore garantir les droits des occupants en matière de relogement, par le propriétaire ou aux frais de celui-ci, à la suite d'une interdiction définitive d'habiter. De nouvelles modalités d'intervention publique devraient également être introduites concernant les copropriétés en difficulté. A titre préventif, la mise en copropriété des immeubles…
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