Le bilan d'application de la circulaire du 15 juillet 1998 sur la délinquance des mineurs

A l'issue d'un conseil de sécurité intérieure (CSI), qui a réuni, le 6 décembre, une dizaine de ministres, Lionel Jospin a dressé le bilan des actions gouvernementales menées depuis 30 mois, destinées, notamment, à améliorer l'efficacité de la réponse aux actes délinquants et à préserver l'école de la violence. A cette occasion, Elisabeth Guigou a présenté une circulaire, adressée le 13 octobre aux juridictions. Son objet : transmettre le bilan d'application de la circulaire du 15 juillet 1998 sur la délinquance des mineurs (1) et fixer de nouvelles orientations, s'inscrivant dans le prolongement du conseil de sécurité intérieure du 27 janvier dernier (2).La ministre de la Justice constate plus particulièrement : la mise en place, dans l'ensemble des juridictions, du traitement en temps réel des procédures pénales à l'encontre des mineurs délinquants  une diversification de la réponse judiciaire, grâce aux mesures dites de la troisième voie (avertissement, classement sous condition, médiation pénale et mesure de réparation)   l'instauration, dans certaines juridictions, d'un véritable suivi post-sentenciel des mineurs concernés.Certaines de ces initiatives ont été utilement développées…