L'ARRCO adopte des mesures dérogatoires pour les entreprises sinistrées du Sud-Ouest

Suite aux inondations survenues, mi-novembre, dans les départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Orientales et du Tarn, l'ARRCO a décidé d'octroyer aux entreprises sinistrées des délais de paiement supérieurs à 6 mois pour les cotisations de retraite complémentaire non cadres, sans versement préalable du précompte de la part salariale. Elle demande aux institutions adhérentes de ne pas appliquer les contreparties exigées habituellement, telles les majorations de retard.Par ailleurs, si des poursuites judiciaires étaient engagées, l'ARRCO invite ses institutions membres à les suspendre et à examiner la situation de chaque entreprise, en vue de solutions transactionnelles, « tout en préservant au mieux les intérêts du régime ».(Lettre-circulaire ARRCO n° 99-64 du 30 novembre 1999)