Effacement des dettes fiscales : les personnes en grande difficulté peuvent en bénéficier...

Les personnes en grande difficulté, percevant une aide des fonds d'urgence   (1), vont pouvoir bénéficier d'un effacement de leurs dettes fiscales, a annoncé Martine Aubry, le 6 décembre. Cette mesure complète celle déjà en vigueur pour les personnes surendettées au chômage (voir ci-dessous), précise le ministère de la Solidarité. Les dettes concernées sont identiques dans les deux cas : impôt sur le revenu, taxe d'habitation, taxe foncière, redevance audiovisuelle.Dès à présent et avant le 31 janvier 2000, les ménages, notamment ceux titulaires de minima sociaux, mais également ceux actifs ayant de très faibles revenus, « confrontés à des situations d'urgence sociale », peuvent s'adresser à l'un « des organismes sociaux instruisant les demandes de secours d'urgence (centres communaux d'action sociale, caisses d'allocations familiales, services sociaux des départements...)  », indique le ministère. Après instruction, les dossiers seront transmis aux centres des impôts, qui prendront « une décision très rapide ». En effet, le ministère de l'Economie et des Finances s'est engagé à examiner les demandes dès leur dépôt et sans « aucune démarche supplémentaire », selon un communiqué du 7 décembre.…