ALF-ALS : les conséquences de la procédure de tiers payant pour les locataires

La caisse nationale des allocations familiales  (CNAF) fait le point sur la mise en place du tiers payant pour le paiement des allocations de logement familiale et sociale (ALF et ALS)   (1).Suite aux difficultés rencontrées par les organismes HLM pour la mise en œuvre de ce dispositif, le secrétaire d'Etat au logement avait accepté d'en différer la date d'entrée en vigueur, du 1er juillet au 1er novembre 1999, sous certaines conditions. Ce report concerne seulement les droits en cours. Pour les nouveaux allocataires, le tiers payant est obligatoire depuis le 1er novembre 1999, y compris pour les locataires qui règlent leur loyer à terme à échoir.Les conséquences du passage au tiers payant diffèrent, pour les allocataires, selon qu'il s'agit d'un paiement de loyer à terme échu ou à échoir. Dans le premier cas, la déduction de l'allocation du montant du loyer est visible pour le locataire en fin de mois. Dans le second, le locataire doit avancer le montant de l'allocation pendant plus d'un mois, puisqu'il verse le loyer brut en début de mois, mais déduit l'allocation seulement au début du mois suivant.(Circulaire CNAF n° 99-49 du 29 novembre 1999)Notes(1)  Voir ASH n° 2123 du 11-06-99.