35 heures : les amendements adoptés en deuxième lecture par les députés
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 27.07.2017Lecture : 1 min.
L'Assemblée nationale a solennellement adopté, le 7 décembre, en deuxième lecture, le projet de loi sur les 35 heures. A cette occasion, les députés ont voté une série d'amendements. Voici certains d'entre eux, dans l'attente du vote définitif de la loi, qui pourrait intervenir le 15 décembre. Salariés gravement malades Les élus ont adopté, à l'unanimité, une disposition, sans lien direct avec les 35 heures, autorisant les salariés atteints d'une maladie grave, sida ou cancer notamment, à s'absenter de leur travail « pour suivre des traitements médicaux rendus nécessaires par leur état de santé ». Insertion par l'activité économique Les entreprises d'insertion, qui, dans le cadre de la première loi sur la réduction du temps de travail, étaient exclues de l'aide incitative aux 35 heures pour les salariés en insertion (1), pourront bénéficier du nouvel allégement de charges sociales jusqu'à 1,8 fois le SMIC.Ce même allégement sera applicable aux salariés recrutés par des associations intermédiaires, même lorsque la durée de travail est inférieure à un mi-temps. Etablissements du secteur social et médico-social Par ailleurs, comme annoncé (2), les établissements du secteur social et médico-social…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques