Une charte du cotisant est diffusée par les Urssaf

L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) a présenté, le 30 novembre, une « charte du cotisant ». Ce guide des « droits et obligations » est destiné aux employeurs (entreprises, particuliers...) qui versent des cotisations aux Urssaf. Il détaille les différents cas de versement par type d'activité et nombre d'employés, présente l'ensemble des voies de recours et les garanties lors d'un contrôle. Cette charte est disponible auprès des 105 Urssaf et consultable sur Internet (www.urssaf.fr).Par ailleurs, l'envoi de la déclaration unifiée de cotisations sociales par Internet sera possible dès janvier 2000, a ajouté l'agence.