Programme TRACE : les modalités de la couverture des risques professionnels

Au cours de leurs 18 mois de parcours individualisé vers l'insertion,  les jeunes bénéficiaires du programme TRACE peuvent se trouver en milieu professionnel et, ainsi, s'exposer aux risques qui en découlent (1). Etant assimilés, par la loi contre les exclusions, à des stagiaires de la formation professionnelle, ils sont obligatoirement  couverts contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, par le régime général de la sécurité sociale des salariés. La direction de la sécurité sociale vient préciser les modalités de cette protection.Sont visées les actions qui exposent l'intéressé à des risques professionnels, dans les mêmes conditions que les salariés de droit commun : formation qualifiante, périodes d'observation en milieu professionnel, actions d'insertion professionnelle pour les titulaires du RMI organisées par des personnes morales ou privées ou encore actions proposées aux demandeurs d'emploi par l'ANPE. En revanche, dans le cadre des cercles de recherche d'emploi, des sessions techniques de recherche d'emploi ou des bilans professionnels..., les jeunes ne sont pas exposés à des risques professionnels et ne font donc pas l'objet d'une protection spécifique.L'administration…