Annulation d'un marché public privilégiant les critères sociaux

Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé, le 30 novembre, un marché public attribué à une régie de quartier par la Communauté urbaine de Strasbourg (CUS). Ce marché a été considéré comme illégal parce qu'à côté des critères de choix habituels dans les appels d'offres (prix des prestations, délai d'exécution...), la CUS a aussi voulu prendre en compte le critère du « mieux-disant social »   : tous les candidats à l'appel d'offres étaient tenus de présenter un volet social à destination des salariés (embauche et formation d'au moins cinq ou six personnes).La préfecture de région a attaqué la CUS sur ce point, considérant que la ville avait, par un critère illégal et discriminatoire, écarté d'office plusieurs entreprises. Le tribunal a donné raison à la préfecture, jugeant que la clause insérée par la ville rompait notamment le principe de liberté et d'égalité d'accès des candidats.Si cette décision du tribunal est confirmée, elle pourrait avoir d'importantes conséquences pour les structures d'insertion par l'économique, souvent candidates aux appels d'offres des collectivités territoriales.