Une proposition de loi en faveur du droit de vote et de l'éligibilité des étrangers aux élections municipales

Une proposition de loi, déposée par les députés du groupe communiste et apparentés, vise à permettre aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne de voter et d'être élus aux élections municipales. Il est « plus que temps », jugent les auteurs de ce texte, « que l'ensemble des habitants de nos villes puissent participer à la vie civique ».Alors que de nombreux pays d'Europe leur accordent déjà ce droit, les parlementaires estiment que « la France ne peut rester absente de ce débat ». Cette proposition de loi a pour objectif, concrètement, d'aligner la situation des étrangers non communautaires sur celle de ceux issus d'un pays membre de l'Union européenne, qui auront, en 2001, la possibilité de participer aux prochaines élections municipales.