Le projet de loi sur l'habitat et l'urbanisme devant le Parlement en mars

Le texte de loi sur l'habitat, l'urbanisme et les déplacements (1) sera examiné au Parlement en mars, a annoncé le secrétaire d'Etat au logement, le 19 novembre, lors des journées des communautés urbaines. Cette future loi visera à « favoriser une plus grande cohérence des politiques urbaines », a-t-il précisé. Elle prévoira, notamment, de substituer aux schémas directeurs des agglomérations des « schémas de cohérence territoriale ». Ces derniers constitueront « le document fédérateur des autres actes de planification ».Ce texte devrait renforcer les obligations des communes en matière de logement social. Louis Besson souhaite « étendre le champ de ces obligations (au moins 20 % de logements sociaux) aux agglomérations de plus de 50 000 habitants (contre 200 000 actuellement)  ». Des mesures pour accélérer la réhabilitation du parc privé dégradé, comme la suspension du paiement des loyers tant que le propriétaire n'exécute pas les travaux, devraient également figurer dans la loi. De même, il est envisagé d'étendre l'intervention de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat au « parc privé dans son ensemble, quel que soit le statut d'occupation ».Notes(1)  Voir ASH n° 2135…