Le gel des loyers HLM en 2000 et 2001

Les modalités du gel des loyers HLM en 2000 et 2001 (1) sont précisées. Les loyers ne devront pas être augmentés dès lors que les logements « n'ont pas fait l'objet de travaux d'amélioration  », notamment dans le cadre de la prime à l'amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale (PALULOS), souligne une circulaire du secrétariat d'Etat au logement.Ce gel, rappelle Louis Besson, résulte d'un engagement de l'Union nationale des fédérations d'organismes HLM. Si lors de leurs délibérations, ces organismes ne le respectent pas, les préfets sont chargés de demander une seconde délibération. Et, à défaut de résultat, « le gouvernement ne manquerait pas d'avoir recours à des mesures garantissant l'effectivité du gel ».(Circulaire UHC/DH/22 n° 99-72 du 18 octobre 1999, B.O.M.E. L.T.T. n° 99-20 du 10-11-99)Notes(1)  Voir ASH n° 2129 du 20-08-99.