L'ARRCO sera soumise aux règles européennes de coordination des régimes de sécurité sociale

Les partenaires sociaux gestionnaires de l'ARRCO ont demandé l'intégration du régime de retraite des non-cadres dans le champ d'application du règlement de la Communauté économique européenne 1408/71 (1). Ce dernier, qui coordonne les régimes de base légaux et obligatoires de sécurité sociale des Etats membres, vise, dans le domaine des retraites, à ce que les travailleurs migrants ne subissent aucune perte de droits à pension. Cette intégration prendra effet à compter du 1er  janvier 2000.Par conséquent, la réglementation ARRCO est adaptée afin de supprimer les conditions liées au lieu de travail ou au pays de résidence des salariés. Par exemple : le bénéfice de la retraite à 60 ans n'est plus conditionné au fait de résider en France (ce qui excluait, par exemple, les ressortissants d'autres Etats membres qui finissaient leur carrière dans leur pays). Quant aux salariés détachés en France, qui continuent d'être affiliés dans leur pays d'origine, ils ne doivent pas cotiser à l'ARRCO, en application du règlement 1408/71.(Lettres-circulaires ARRCO n° 99-56,99-60,99-61 des 19 octobre 1999 et 10 novembre 1999, non publiées)Notes(1)  Il en est de même pour l'AGIRC.