La situation personnelle des étrangers doit être prise en compte en cas de condamnation à une peine d'interdiction du territoire

La ministre de la justice, Elisabeth Guigou, a donné des instructions aux parquets pour que l'intégration personnelle et familiale en France des étrangers soit mieux prise en compte lorsqu'une condamnation à une peine d'interdiction du territoire français  (ITF) est envisagée. Cette sanction, souvent appliquée en cas d'infractions à la législation sur l'entrée et le séjour des étrangers en France, peut être également prononcée, à titre complémentaire, à l'encontre de personnes prévenues d'infractions pénales. Ce système dit de « double peine » est vivement condamné par les associations de défense des immigrés (1).Compte tenu des conséquences sur le plan humain, les juridictions doivent apprécier « la nécessaire proportionnalité entre l'atteinte à la vie privée et familiale de l'étranger [que la mesure] est susceptible d'occasionner et les impératifs liés à la préservation de l'ordre public  ».Pour Elisabeth Guigou, la peine n'est nécessaire que si elle est « proportionnée à la gravité de l'infraction poursuivie ». Tel est le cas, par exemple, en matière d'infractions à la législation sur les étrangers, « si le prévenu s'inscrit dans un processus de réitération, voire de récidive ».…