Autres textes officiels

  Arrêté du 29 octobre 1999 fixant la liste des organismes agréés pour dispenser la formation au diplôme supérieur en travail social (J.O. du 20-11-99).  Arrêté du 16 novembre 1999 portant admission d'établissements privés à dispenser la préparation au diplôme de conseiller en économie sociale familiale (J.O. du 23-11-99).  Décret n° 99-956 du 17 novembre 1999 visant à améliorer le contrôle de la Cour des comptes sur les organismes de sécurité sociale (voir ASH n° 2142 du 19-11-99) (J.O. du 20-11-99).