Les chômeurs demandent l'extension de l'exonération de la taxe d'habitation

Quatre associations de chômeurs et précaires (AC!, APEIS, Comité des privés d'emploi CGT et MNCP) et les fédérations CGT, CFDT et FDSU des finances (1) ont demandé, le 23 novembre, que tous les titulaires de minima sociaux soient exonérés de la taxe d'habitation. Elles dénoncent le caractère « particulièrement injuste » de cet impôt, dont le montant fluctue en fonction de la richesse des collectivités locales et tient insuffisamment compte des revenus individuels. Certaines exonérations, totales- pour les allocataires du revenu minimum d'insertion, par exemple - ou partielles, existent déjà mais ne touchent pas tous les publics en difficulté. Ce que montre la forte augmentation des recours gracieux émanant de ménages incapables de régler la taxe d'habitation et souhaitant obtenir la remise de cette dette ou des délais de paiement. L'administration fiscale a enregistré 495 000 demandes en 1998, contre 275 000 en 1992.Le collectif dénonce également les conditions de l'examen de ces recours gracieux, notamment les exigences « contraires aux libertés individuelles » de l'administration :fourniture d'extraits de compte bancaire du demandeur, prélèvement mensuel contraint. En outre, à l'arbitraire…