La création de postes d'insertion, par des EI, dans le cadre des 35 heures

« Les emplois créés par les entreprises d'insertion en contrepartie de la réduction du temps de travail peuvent être des postes d'insertion », a affirmé Martine Aubry, interrogée par une députée. La ministre de l'Emploi et de la Solidarité n'opère aucune distinction selon la nature des emplois compensés (postes permanents ou d'insertion). Or, des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ont refusé de conventionner des entreprises d'insertion  (EI) au titre de la RTT, au seul motif que la création de postes d'insertion ne pouvait pas compenser la RTT de salariés permanents. La réponse ministérielle devrait donc mettre un terme à de tels refus.En revanche, la ministre a confirmé que, conformément aux textes applicables, les EI ne peuvent pas bénéficier de l'aide incitative aux 35 heures pour les salariés en insertion, ceux-ci ouvrant déjà droit à une exonération de charges sociales patronales. Cette exclusion pourrait cependant être revue via un amendement déposé dans le cadre de la deuxième loi Aubry sur les 35 heures, indique-t-on au ministère.(Rép. min. Marin-Moskovitz n° 29665, J.O.A.N. (Q.) n° 46 du 15-11-99)