Maladies professionnelles : les dossiers rejetés à tort vont être réexaminés
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 1 min.
Selon une déclaration faite à la presse, le 9 novembre, la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) va demander aux caisses primaires de réexaminer l'intégralité des dossiers de demande de reconnaissance de maladies professionnelles rejetés à tort. Deux jours plus tôt, la Fédération nationale des accidentés du travail et handicapés (FNATH) avait dénoncé, dans Le Parisien, les rejets « en masse », depuis fin juillet, des demandes de reconnaissance de maladies professionnelles des victimes de l'amiante.En avril 1999, le délai d'instruction des dossiers a été limité à trois mois, pour les maladies professionnelles, et à un mois, pour les accidents du travail. Désormais, passé ce délai, le caractère professionnel de l'accident ou de la maladie est réputé reconnu. Dans sa circulaire du 20 mai (1), la CNAM avait estimé que « la très grande majorité des dossiers devraient pouvoir être traités » dans ces délais. Pour « une petite minorité de dossiers, particulièrement complexes », avait-elle néanmoins précisé, l'instruction « ne pourra vraisemblablement être réalisée dans le cadre des nouveaux délais, ce qui contraindra, dans certains cas, à procéder à des décisions administratives de…
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