L'application de l'accord salarial au 1er décembre prochain

Emile Zuccarelli, ministre de la Fonction publique, a présenté, au conseil des ministres du 10 novembre, un projet de décret pris en application de l'accord salarial de février 1998 (1).Ce texte portera majoration de 0,8 %, à compter du 1er décembre, du traitement afférent à l'indice de base de la fonction publique. Il attribuera, à compter de la même date, un point d'indice majoré uniforme aux personnels civils et militaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers.Notes(1)  Voir ASH n° 2057 du 6-02-98.