La réglementation sur l'accueil d'embryon est enfin connue

Pris en application de l'une des lois bioéthiques du 29 juillet 1994, un décret définit, enfin, le consentement nécessaire aux accueils d'embryon. Le consentement écrit du couple à l'origine de la conception de l'embryon doit être précédé d'au moins un entretien avec l'équipe médicale pluridisciplinaire du centre autorisé à pratiquer les actes d'assistance médicale à la procréation, à laquelle doit s'adjoindre un médecin psychiatre ou un psychologue. De même, les couples désireux d'accueillir un embryon doivent bénéficier d'un entretien similaire.En outre, le praticien est tenu de s'assurer que les résultats des analyses de biologie médicale pratiquées sur les deux membres du couple à l'origine de la conception des embryons sont négatifs en ce qui concerne : les infections par les virus du sida   les infections par les virus des hépatites B et C  et la syphilis.Ces analyses doivent avoir été effectuées au moins six mois après la date de congélation de l'embryon. Lorsque le résultat de l'une de ces analyses est positif, l'embryon ne peut être cédé. Il en est de même lorsqu'il existe un risque potentiel de transmission de la maladie de Creutzfeldt-Jakob ou d'autres encéphalopathies subaiguës…