Pour une réduction de la taxe sur les salaires dans l'aide à domicile

Profitant du débat parlementaire sur le projet de loi de finances pour 2000, la Fédération nationale des associations de l'aide familiale populaire (FNAAFP/CSF)   (1) demande que les associations d'aide à domicile soient exonérées de la taxe sur les salaires, considérée comme « un frein à la création d'emplois ». A défaut de cette suppression, elle attend le vote d'un amendement supprimant les deux tranches supérieures de la taxe. Cette mesure permettrait, selon la fédération, de ramener la pression fiscale sur les associations au taux de 4,25 %, proche des 5,5 % de TVA qu'acquittent, depuis le 15 septembre, les entreprises de services aux personnes, au lieu de 20,6 % auparavant (2). La réduction du taux de TVA pour les entreprises doit être entérinée dans la loi de finances.Notes(1)  FNAAFP/CSF : 53, rue Riquet - 75019 Paris - Tél. 01 44 89 86 86.(2)  Voir ASH n° 2131 du 3-09-99.