Le projet de loi sur l'outre-mer sera présenté au début de l'année 2000

Lors de son déplacement aux Antilles, fin octobre, le Premier ministre a présenté les grands axes de la future loi d'orientation sur les départements d'outre-mer  (DOM). Inspirée des rapports Lise-Tamaya (1) et Fragonard (2), elle devrait être d'ordre institutionnel, économique et social. Un premier projet de loi sera présenté aux élus des DOM courant novembre. Leurs appréciations seront recueillies d'ici à la fin de l'année, afin que le projet définitif puisse être présenté en conseil des ministres en janvier ou février prochains.Des mesures pour favoriser l'emploi, notamment des jeunes, sont à l'étude. La future loi introduira « des dérogations afin que les bénéficiaires du RMI puissent percevoir leur allocation en complément d'une rémunération pour un emploi partiel ». De plus, elle « proposera un dispositif d'allégement des charges sociales pour les entreprises les plus fragiles et pour les secteurs les plus exposés ».Par ailleurs, le Premier ministre a rappelé que 96 millions de francs seront consacrés au logement, entre autres pour résorber l'habitat insalubre (3).Notes(1)  Voir ASH n° 2126 du 2-07-99.(2)  Voir ASH n° 2115 du 16-04-99.(3)  Voir ASH n° 2134 du 24-09-99.