Le gouvernement présente un nouveau montage financier pour les 35 heures
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Publié le : Dernière Mise à jour : 04.08.2017Lecture : 2 min.
Le gouvernement a finalement renoncé à faire contribuer les organismes sociaux (assurance chômage, sécurité sociale) au financement des 35 heures (1). Cette décision a été annoncée par le cabinet de Martine Aubry, le 25 octobre, et formalisée, dès le lendemain, par un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000, adopté par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Le ministère de l'Emploi et de la Solidarité a ainsi tenu compte de l'hostilité des partenaires sociaux à tout prélèvement sur les organismes paritaires pour financer en partie la réforme des allégements de charges patronales liés à la réduction du temps de travail. Il s'agissait aussi, pour le ministère, de sauver la gestion paritaire de l'Unedic et de la sécurité sociale, que le MEDEF menaçait de quitter. L'organisation patronale ne fera cependant connaître sa position définitive qu'àprès le vote, en première lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale.Concrètement, les dispositions prévoyant les contributions des organismes de protection sociale et de l'Unedic sont retirées du projet de loi. Pour l'année prochaine, le financement des aides à la RTT…
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