FPT : parution d'un décret « balai »...

Un décret « balai » concernant la fonction publique territoriale  (FPT) est publié au Journal officiel.Une série de dispositions met en œuvre des orientations retenues sur la base du rapport Schwartz de mai 1998 (1) qui portait sur les problèmes de recrutement, de formation et de déroulement de carrière des fonctionnaires territoriaux. Ainsi, une large part des articles précise que des épreuves peuvent désormais être organisées dans le cadre des concours sur titre, tout en renvoyant, pour leur définition, aux décrets relatifs à l'organisation des concours de chacun des cadres d'emplois (voir ci-dessous pour les filières médico-sociale et animation). Le texte réduit également les périodes qui, en l'absence de promotion du fait de l'application des quotas, permettent une nomination. Enfin, il élargit les possibilités de détachement au sein du cadre d'emplois des agents sociaux, afin de faciliter le reclassement professionnel des agents spécialisés des écoles maternelles, en cas de suppression de leur emploi lors de la fermeture de ces établissements.Par ailleurs, afin d'assurer la cohérence des dispositions applicables dans les fonctions publiques territoriale et de l'Etat, il est procédé…