Autres textes officiels 

  Arrêté du 23 septembre 1999 relatif à la formation au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale (voir ASH n° 2136 du 8-10-99) (J.O. du 14-10-99).  Circulaire du 1er octobre 1999 relative à l'élaboration et à la publicité des textes relatifs à la rémunération des fonctionnaires (J.O. du 20-10-99).  Arrêté du 12 octobre 1999 portant création d'un service commun pour la gestion des centres familiaux de vacances des fédérations et des caisses d'allocations familiales (J.O. du 17-10-99).  Avis relatif à l'indice du coût de la construction du deuxième trimestre 1999 (voir ASH n° 2137 du 15-10-99) (J.O. du 16-10-99).