35 heures : le texte adopté en première lecture par les députés revient sur les équivalences et les astreintes

Les députés ont solennellement adopté, le 19 octobre, en première lecture, le projet de loi sur la réduction du temps de travail (RTT) présenté en conseil des ministres cet été (1). Le texte conserve son équilibre général à l'issue de cet examen, qui a été l'occasion pour les parlementaires de revenir sur l'épineuse question des équivalences.Aux termes d'un amendement, défendu notamment par Yves Cochet (Verts), les heures d'équivalence ne pourront être instituées, dans les professions et pour des emplois déterminés comportant des périodes d'inaction, que selon deux voies : « soit par décret, pris après conclusion d'une convention ou d'un accord de branche, soit par décret en Conseil d'Etat  ». Pour le député, il convenait que la loi indique « clairement que les accords d'entreprise ne peuvent, à eux seuls, mettre en place un régime d'équivalence » et, donc, de faire tomber la récente jurisprudence de la Cour de cassation. Dans leur arrêt du 29 juin dernier (2), les juges suprêmes avaient en effet considéré que l'équivalence, en dehors des cas où elle est prévue par décret, ne pouvait être mise en place que par un accord dit dérogatoire. A savoir : soit une convention de branche…