Les conseils généraux veulent instruire les accords sur la RTT

Réunis en congrès à Toulouse, les 13 et 14 octobre, les présidents de conseils généraux ont à nouveau demandé (1) à être associés à l'application de la réduction du temps de travail dans les établissements et services médico-sociaux associatifs. « Un accord financé en tout ou partie par les conseils généraux ne pourra, en principe, pas faire l'objet d'un avis favorable s'il n'a pas été, au préalable, instruit par le conseil général concerné », considèrent-ils, dans une délibération adoptée lors du 69e congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF). Et de préciser que l'équilibre financier d'un accord doit être « une condition sine qua non à son agrément ». Reste que la décision d'agréer relève du seul ressort du ministre chargé des affaires sociales.Au sujet de la réforme de la loi de 1975 sur les institutions sociales et médico-sociales, l'ADF souhaite que le nouveau texte ne soit pas « un simple réaménagement du dispositif actuel ». Elle réclame «  une loi-cadre  » et «  un dispositif spécifique qui ne soit pas la transposition pure et simple » de celui mis en œuvre dans le secteur sanitaire. En outre, le texte devra assurer « une plus grande prise en compte du rôle,…