Les incidences de la CMU sur les CAF

La caisse nationale des allocations familiales (CNAF) recense les incidences de la loi instituant la couverture maladie universelle (1) sur les caisses d'allocations familiales (CAF).Pour l'affiliation au régime général d'assurance maladie, les critères habituels continuent de s'appliquer. Les CAF doivent donc toujours porter à la connaissance des caisses primaires d'assurance maladie les renseignements d'ouverture et de fin de droit concernant : les bénéficiaires de l'allocation parent isolé (API) et de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), qui ont toujours droit à l'assurance maladie-maternité à ce titre  les bénéficiaires de l'allocation parentale d'éducation à taux plein, maintenus dans leur régime d'origine.En effet, seul le régime d'assurance personnelle, au titre des prestations familiales, est supprimé. Tous les autres régimes subsistent.De même, pour les bénéficiaires du RMI, automatiquement admis à la couverture complémentaire, les CAF auront l'obligation de transmettre les informations concernant les membres du foyer, notamment l'arrivée ou le départ de l'un d'entre eux.(Circulaire CNAF n° 45 C du 5 octobre 1999)Notes(1)  Voir ASH n° 2129 du 20-08-99.